Notaires conseils en droit de la Famille
Notre étude notariale située à Trégueux (22), en Côtes d'Armor, intervient sur Saint-Brieuc Armor Agglomération et sur la Baie de Saint-Brieuc. Nous vous accompagnons dans toutes les grandes étapes liées à votre vie de famille, mariage, testament, divorce, succession...
Nos domaines d'intervention
Notre étude vous écoute et vous accompagne parmi différents domaines de compétences :
Vie de couple : Pourquoi Faire un Testament ? / Désunion (séparation, partage, divorce) / Couple : Faire un Contrat de Mariage ? / Protection des Membres du Couple.
Vie de famille : Adoption / Adopter l'Enfant de son Conjoint / Donation / Succession / Familles Recomposées / Testament / Pacte Familial
Vulnérabilité et incapicité : Anticipation de la Dépendance / Parents : Gérer le Patrimoine d'un Parent Vulnérable / Sauvegarde de Justice / Curatelle / Tutelle / Mandat de Protection Future / Enfant Souffrant de Handicap
Vie de couple :
Union (union libre, indivision, pacs, mariage) :
Dans le parcours de l'union conjugale, plusieurs chemins juridiques s'offrent aux couples. L'union libre et l'indivision, bien que moins formalisées, nécessitent une compréhension claire des implications légales. Le PACS et le mariage, en revanche, offrent un cadre juridique plus structuré.
Pour faire le point sur les différents régimes qui s'offrent à vous, Maître JEGOUIC & Maître USAN-BOREL sont à votre disposition pour vous proposer les différentes options qui vous conviennent.
PACS : Pourquoi Faire un Testament ?
Même dans le cadre du PACS, un testament demeure un élément essentiel de la planification successorale. Il garantit que la répartition des biens soit conforme aux souhaits du défunt, renforçant ainsi la sécurité financière du partenaire survivant.
Couple : Faire un Contrat de Mariage ?
Avant le mariage, un contrat de mariage peut éclaircir les modalités financières et de partage des biens. Un outil précis et flexible, il permet aux couples de définir clairement leurs accords, évitant ainsi les litiges potentiels. Notre étude vous accompagne dans le choix de votre régime matrimonial et dans la rédaction sur-mesure d'un contrat de mariage.
Désunion (séparation, partage, divorce)
Lorsque la désunion devient inévitable, la clarification des aspects financiers est impérative. Faire les comptes assure un partage équitable des biens et des dettes, facilitant ainsi une transition ordonnée vers des horizons distincts.
Protection des Membres du Couple
La protection des membres du couple s'étend au-delà des moments heureux. Des dispositifs tels que la donation entre époux, le testament, le mandat de protection future et la procuration authentique sont des outils essentiels pour anticiper l'avenir, assurant une sécurité juridique complète.
Toutes ces situations de vie doivent vous emmener à prendre les bonnes décisions.
Notre étude notariale, située à Trégueux 22, vous accompagne et vous conseille dans vos choix tout au long de votre vie.
Prenez RDV avec Maître JEGOUIC et Maître USAN-BOREL.
Vie de famille :
Les Aspects Juridiques de la Vie Familiale
Pacte Familial :
Le pacte familial, document organisant les relations et les engagements au sein de la famille, est une démarche proactive. Prévoir les contours des responsabilités et des droits familiaux contribue à la stabilité et à la compréhension mutuelle.
Adoption
L'adoption, acte d'engagement, implique des démarches légales rigoureuses. Comprendre les implications juridiques et suivre les procédures appropriées sont essentiels pour garantir une transition en douceur vers la nouvelle structure familiale.
Adopter l'Enfant de son Conjoint
L'adoption de l'enfant de son conjoint est une étape significative dans la construction d'une famille. Les implications juridiques nécessitent une attention particulière pour assurer une intégration harmonieuse et des droits équitables pour tous les membres de la famille.
Donation
La donation, moyen de transmission patrimoniale, peut revêtir différentes formes. Comprendre les implications fiscales et les mécanismes juridiques est essentiel pour une planification financière optimale.
Succession
La succession, étape inévitable de la vie, demande une écoute et une compréhension claire des démarches et formalités lors d'un décès. Anticiper ces procédures facilite la transition et préserve le patrimoine familial.
Familles Recomposées
Les familles recomposées nécessitent souvent une attention juridique particulière. Clarifier les droits et les responsabilités des membres de la famille contribue à une dynamique harmonieuse.
Testament
Le testament, instrument juridique crucial, permet de préciser la répartition des biens selon les souhaits du testateur. Rédiger un testament clair et juridiquement contraignant offre une tranquillité d'esprit pour la famille.
Face aux multiples situations de la vie, il est impératif de faire des choix éclairés. Notre étude notariale, située à Trégueux (22), vous accompagne et vous apporte des conseils avisés tout au long de votre parcours.
Prenez rendez-vous avec Maître JEGOUIC et Maître USAN-BOREL pour bénéficier de notre expertise.
Vulnérabilité et incapacité :
Protéger la Vulnérabilité : Dispositions Légales et Familiales
Anticipation de la Dépendance :
Prévoir et anticiper la dépendance est une démarche préventive essentielle. Les dispositifs légaux adaptés peuvent offrir une sécurité et une assistance accrues pour faire face à la vulnérabilité future.
Parents : Gérer le Patrimoine d'un Parent Vulnérable
La gestion du patrimoine d'un parent vulnérable requiert une attention particulière. Comprendre les mécanismes juridiques appropriés permet d'assurer la protection financière et la qualité de vie de la personne vulnérable.
Sauvegarde de Justice
La sauvegarde de justice est une mesure légale temporaire destinée à protéger les personnes en situation de vulnérabilité. Comprendre les procédures et les implications est fondamental pour garantir une protection efficace.
Curatelle
La curatelle, mesure intermédiaire, vise à accompagner et protéger les personnes dont les facultés mentales sont altérées. Connaître les modalités légales permet une mise en place adaptée et respectueuse.
Tutelle
La tutelle, mesure de protection renforcée, s'applique lorsque la personne vulnérable ne peut plus exercer ses droits. Une compréhension approfondie des obligations légales est cruciale pour assurer une tutelle éthique et responsable.
Mandat de Protection Future
Le mandat de protection future offre la possibilité de choisir à l'avance la personne qui prendra en charge la protection en cas d'incapacité. Rédiger un mandat clair et juridiquement contraignant est une étape proactive pour assurer une transition en douceur.
Enfant Souffrant de Handicap
Les enfants souffrant de handicap nécessitent une planification particulière. Comprendre les dispositifs juridiques, tels que la tutelle et le mandat de protection future, est impératif pour garantir une prise en charge adaptée et sécurisée.
Certaines situations de la vie, nécessitent une écoute et un accompagnement dédié.
Notre étude, et notre équipe spécialisée en droit de la famille à Trégueux, vous assiste dans les décisions cruciales en vous apportant leur soutien et leurs meilleurs conseils.