Quelques précisions
Peut-on renoncer à une succession ?
En cas de vente en viager, sur quelle valeur portent les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire ?
Nous sommes 4 sœurs et avons un bien à la campagne en indivision qui nécessite des travaux
Je veux vendre mon fonds de commerce. Suis-je obligé de passer par un notaire ?
Comment peut-on obliger un vendeur à faire réparer un appareil électroménager ?
Je lègue par testament la totalité de mon patrimoine à deux municipalités. Quelles sont les garanties que ces volontés soient exécutées ?
Je me suis initialement marié sous le régime de la séparation de biens, puis mon épouse et moi avons adopté le régime matrimonial de la communauté universelle. Les attestations de propriété immobilière n’ont pas été publiées lors de ce changement.[..
Ma mère vient de décéder. Je sais que je dois me rapprocher d’un notaire pour régler sa succession. Puis-je lui demander un devis des frais ?
Dans le cadre d’une succession, nous ne sommes pas d’accord sur le choix du notaire. Ma mère, conjoint survivant, souhaite prendre le notaire de famille et je ne suis pas d’accord avec ce choix. Qui décide ?
Qu’est-ce qu’un certificat de coutume ?
