Quelques précisions
L’oncle du propriétaire de l’appartement que je souhaite acquérir est notaire. Le vendeur exige que son parent rédige l’acte de vente. Est-ce possible ?
En cas de vente en viager, sur quelle valeur portent les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire ?
Quel notaire sera chargé de la succession ? Comment éviter qu'un bien hérité ne disparaisse dans le paiement de dettes ?
Peut-on bénéficier de l’abattement de 30% pour sa résidence principale si elle est détenue en SCI ?
Peut-on tenir compte du solde du capital à rembourser pour le calcul de la plus-value ?
Est-il possible de reporter l'usufruit sur le nouvel appartement que nous allons acheter ?
Je lègue par testament la totalité de mon patrimoine à deux municipalités. Quelles sont les garanties que ces volontés soient exécutées ?
J'ai adopté deux enfants et je veux instituer une association légataire universel de mes tableaux. Est-ce possible ?
J’ai l’usufruit d’une maison que j’ai mise en location. Le nu-propriétaire est mon fils. Il souhaite hypothéquer sa nue-propriété. En a-t-il le droit ?
Mon père m'avait désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie. Mes frères sœurs veulent réintégrer la somme dans la succession.